Garde-corps, échelle à crinoline, ligne de vie… :
obligations et réglementation de la sécurisation
des toits

La réglementation impose des règles en matière de sécurité sur les toits à la fois pour l’entreprise et les intervenants extérieurs. Protecta propose à cette fin des prestations de pose, réparations et d’entretien de tous les éléments inhérents à la sécurité en toiture : lignes de vie, échelles à crinolines, garde-corps, dispositifs d’ancrage et passerelles saut-de-loup.

Depuis 2008, un décret* impose la mise en place de sécurité collective afin de garantir la sécurité de travaux temporaires sur les toits. La prévention des chutes (deuxième cause de mortalité au travail) doit être assurée par des garde-corps intégrés ou fixés de manière sûre, rigides et d’une résistance appropriée.

*Le décret 2004-924 relatif aux travaux en hauteur est maintenant intégré dans le corps du nouveau code du travail avec une nouvelle numérotation, depuis la publication du décret n°2008-244 du 7 mars 2008.

Vos obligations de chef d’entreprise vis-à-vis de la sécurité sur vos toits

En Juin 2005, un décret est venu compléter la règlementation et rappelle aux maîtres d’ouvrages et aux chefs d’établissements leurs obligations en matière de prévention des risques et de sécurité de leurs personnels et intervenants : « Le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l’établissement, y compris les travailleurs temporaires et les entreprises extérieures.

Sécurisation par garde-corps

L’installation de garde-corps assure la protection collective contre les chutes de hauteur.

Les garde-corps peuvent être fixés sur acrotère, dalle béton ou sur profilé métallique. Droits ou inclinés, par défaut ils peuvent être auto stable lestés. Ces garde-corps peuvent être réalisés en acier galvanisé, ou en aluminium.

Sécurisation des accès au toit par échelle à crinoline

Les accès au toit par l’extérieur doivent eux aussi être protégés par la mise en place d’échelle à crinoline (une simple échelle étant interdite). Solution fixe et permanente d’accès au toit, l’échelle à crinoline est fabriquée en acier galvanisé ou en inox et doit répondre aux critères de la norme française NF-E 85 016 et de la norme européenne NF ISO EN 14 122. La norme NF-E 85 016 étant en vigueur depuis janvier 2009, les installations anciennes nécessitent un contrôle pour mise en conformité, voir un remplacement.

Sécurisation de toit : la ligne de vie ou point d’ancrage

La ligne de vie est un dispositif de protection individuelle (maxi 2 à 3 personnes) contre les chutes de hauteur. Elle est constituée d’un câble inox tendu entre deux points d’extrémité et repris ponctuellement par des pièces de reprises intermédiaires. Les intervenants, muni d’un harnais de sécurité sont relié au câble et peuvent se déplacer sur toute la longueur de la ligne de vie. Cet élément de sécurité sur les toits est réglementé par des normes (EN 795) et doit donc être installé et régulièrement contrôlé par des professionnels.

Le contrôle périodique annuel des lignes de vie et dispositifs d’ancrage est recommandé par la CNAMTS R430. Le code du travail (article R4224-17) stipule que « les installations et dispositifs techniques et de sécurité des lieux de travail sont entretenus et vérifiés suivant une périodicité appropriée.

Sécurisation de la circulation sur les toits : passerelle et saut-de-loup

Les passerelles et sauts-de-loup sont des moyens sécurisés de circulation sur toiture d’usines ou d’entrepôts permanents à l’usage des personnels de maintenance, d’exécution et d’exploitation. Ils leur permettent le franchissement d’obstacles : changement de niveaux, acrotères ou gaines techniques.